Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 20 novembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Nouveau tarif de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.