Arrêté du 10 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront au plus tard le 1er juillet 2018.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 20 novembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan vont changer au plus tard le 1er juillet 2018.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront au plus tard le 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 novembre 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance