Abrogé1 juillet 2018
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 20 novembre 2017
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.