Annexe à la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ D'UN ÉQUIPEMENT SOUS PRESSION NUCLÉAIRE OU D'UN ENSEMBLE NUCLÉAIRE
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Référence : indiquer ici la référence de la déclaration de conformité.
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Equipement sous pression nucléaire ou ensemble nucléaire : indiquer ici le produit, le type, le lot ou le numéro de série.
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Réglementation applicable : indiquer ici :
- l'arrêté ministériel ;
- les éventuelles décisions individuelles de l'Autorité de sûreté nucléaire applicables ;
- les éventuelles décisions à caractère réglementaire de l'Autorité de sûreté nucléaire spécifiques au type d'équipement sous pression nucléaire ou d'ensemble nucléaire applicables. -
Nom et adresse du fabricant de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire et, le cas échéant, de son mandataire : indiquer ici le nom et l'adresse.
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Identification de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire : indiquer ici :
- la description de l'équipement sous pression nucléaire ou de l'ensemble nucléaire ;
- la procédure d'évaluation de la conformité appliquée ;
- pour un équipement sous pression nucléaire, sa catégorie et son niveau ;
- pour un ensemble nucléaire, la description des équipements et des ensembles nucléaires qui le constituent ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité qui leur ont été appliquées ;
- pour un ensemble nucléaire, la catégorie et, le cas échéant, le niveau de chaque équipement constitutif.
- Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée : indiquer ici les références.
- Identification de l'organisme :
- pour un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire pour lequel l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé prévoit la réalisation de l'évaluation de la conformité par un organisme mentionné à l'article L. 557-31 du code de l'environnement : nom et adresse de l'organisme habilité ayant effectué l'évaluation de la conformité, numéro de l'attestation délivrée et renvoi à l'attestation d'examen de type - type de fabrication, à l'attestation d'examen de type - type de conception, à l'attestation d'examen de la conception ou au certificat de conformité ;
- pour un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire pour lequel l'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé prévoit la réalisation de l'évaluation de la conformité sous l'autorité de l'Autorité de sûreté nucléaire : référence du procès-verbal de l'Autorité de sûreté nucléaire attestant sa conformité.
- Informations complémentaires : indiquer ici d'éventuelles informations complémentaires.
L'équipement sous pression nucléaire ou l'ensemble nucléaire décrit ci-dessus est conforme à la réglementation française applicable aux équipements sous pression nucléaires.
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
Signé par :
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