Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 7 janvier 2016 modifié du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature est abrogé.