Arrêté du 10 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance