JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 275 814 218,76 € en autorisations d'engagement et de 275 814 218,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 275 814 218,76 € en autorisations d'engagement et de 275 814 218,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.