JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 4

Article 4

Le siège de la trésorerie de La Tinée, actuellement situé dans la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée, est transféré dans la commune de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes).


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Le siège de la trésorerie de La Tinée, actuellement situé dans la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée, est transféré dans la commune de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes).