JORF n°0266 du 17 novembre 2015

Article 3

Article 3

La trésorerie de Vallauris est regroupée sur le service des impôts des particuliers du Cannet (Alpes-Maritimes).


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Version 1

La trésorerie de Vallauris est regroupée sur le service des impôts des particuliers du Cannet (Alpes-Maritimes).