CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS	JAUGE UMS	PUISSANCE kW	UMS'S
Moins de 25 m	11,27	522	0
Dont Languedoc-Roussillon	6,00	221	0
Dont PACA	3,27	228	0
Dont Poitou-Charentes	2,00	73	0

Tableau 2

Permis de mise en exploitation "de droit"

RÉGIONS	JAUGE UMS	PUISSANCE kW	UMS'S
Moins de 25 m	370,43	1 711	0
Dont Aquitaine	9,00	154	0
Dont Bretagne	294,20	1 073	0
Dont Haute-Normandie	62,25	294	0
Dont PACA	3,00	81	0
Dont Poitou-Charentes	1,98	109	0

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.