Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Qualiconsult SAS, M. Jean-Christophe PROTAIS, président, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-047.rév.11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications TR en phase exploitation et mise en demeure des installations électriques ;
N° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des dispositions constructives ;
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable jusqu'au 30 novembre 2015.