Arrêté du 10 novembre 2011

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Joël Couronné, Claude Delarboulas, Jacques-Yves Raimbault, ainsi qu'à Mmes Agnès David, Régine Loué et Danielle Lozachmeur, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
Mmes Marie-Odile Martineau et Emmanuelle Chailleu, ainsi qu'à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
Mmes Françoise Nicolas, Marie-Noëlle Robin, Marie Rossignol de La Ronde, et MM. Dimitri Demianenko, Stéphane Cuny et Pascal Beaudy, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
Mmes Nelly Belliot, Anne Le Discorde, Anne-Sophie Muller, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie ;
Mmes Sophie Deslandes, Laurence Gauvin et M. Christian Breton, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Certaines personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Joël Couronné, Claude Delarboulas, Jacques-Yves Raimbault, ainsi qu'à Mmes Agnès David, Régine Loué et Danielle Lozachmeur, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
Mmes Marie-Odile Martineau et Emmanuelle Chailleu, ainsi qu'à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
Mmes Françoise Nicolas, Marie-Noëlle Robin, Marie Rossignol de La Ronde, et MM. Dimitri Demianenko, Stéphane Cuny et Pascal Beaudy, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
Mmes Nelly Belliot, Anne Le Discorde, Anne-Sophie Muller, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie ;
Mmes Sophie Deslandes, Laurence Gauvin et M. Christian Breton, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie.

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