Arrêté du 10 novembre 2011

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.

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Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à trois personnes le droit de signer des documents administratifs, sauf les arrêtés et décrets.

Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.

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