Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 7 mai 2015
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Rôle du contrôleur dans les réunions de l'établissement
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat de performance.