JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 45

Article 45

Points de rejet.
Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités sont différents des points de rejet des eaux pluviales non souillées et sont en nombre aussi réduit que possible.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents est prévu un point de prélèvement d'échantillons.


Historique des versions

Version 1

Points de rejet.

Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités sont différents des points de rejet des eaux pluviales non souillées et sont en nombre aussi réduit que possible.

Sur chaque canalisation de rejet d'effluents est prévu un point de prélèvement d'échantillons.