JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 13

Article 13

Nature et origine des matières.
L'arrêté préfectoral précise l'origine géographique et la nature des matières admises dans l'installation.
Toute admission envisagée par l'exploitant de matières d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans l'arrêté d'autorisation est portée à la connaissance du préfet.


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Version 1

Nature et origine des matières.

L'arrêté préfectoral précise l'origine géographique et la nature des matières admises dans l'installation.

Toute admission envisagée par l'exploitant de matières d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans l'arrêté d'autorisation est portée à la connaissance du préfet.