En vigueur depuis le 25 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des obligations de service public pour des vols aériens antillais
Résumé. Un arrêté abroge les obligations de service public pour certaines liaisons aériennes dans les Antilles.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.