JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière de la commune de Pornichet, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Baule, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Pornichet, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Baule, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).