JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Besné et Saint-Joachim, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontchâteau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).


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La gestion comptable et financière des communes de Besné et Saint-Joachim, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontchâteau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).