JORF n°278 du 1 décembre 2006

Article 1

Article 1

Peuvent faire l'objet d'une délégation interservices « sécurité routière » avec ordonnancement secondaire les actions suivantes :
1° Définition et coordination de la politique départementale de sécurité routière ;
2° Définition, coordination et pilotage des actions de prévention, d'éducation routière et de communication en la matière, à partir notamment de la connaissance locale de l'insécurité routière ;
3° Pilotage et coordination des actions visant au respect des règles de conduite et de sécurité routière ;
4° Coordination avec les différents acteurs participant à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière qui ne relèvent pas de l'autorité du préfet ;
5° Evaluation de la politique de sécurité routière menée.


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Version 1

Peuvent faire l'objet d'une délégation interservices « sécurité routière » avec ordonnancement secondaire les actions suivantes :

1° Définition et coordination de la politique départementale de sécurité routière ;

2° Définition, coordination et pilotage des actions de prévention, d'éducation routière et de communication en la matière, à partir notamment de la connaissance locale de l'insécurité routière ;

3° Pilotage et coordination des actions visant au respect des règles de conduite et de sécurité routière ;

4° Coordination avec les différents acteurs participant à la mise en oeuvre de la politique de sécurité routière qui ne relèvent pas de l'autorité du préfet ;

5° Evaluation de la politique de sécurité routière menée.