JORF n°275 du 28 novembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2006, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Ludovic Mercier, en remplacement de M. Bernard Caron.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2006, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Ludovic Mercier, en remplacement de M. Bernard Caron.