JORF n°264 du 13 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'alinéa suivant est ajouté à l'annexe II, relative à l'affichage des consommations de carburant et des émissions de CO2 dans le point de vente, de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé :
« L'affiche ou les autres modes d'affichage comportent aussi la classification des émissions de CO2 des modèles de voitures particulières, telle que définie à l'annexe I du présent arrêté. »


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Version 1

L'alinéa suivant est ajouté à l'annexe II, relative à l'affichage des consommations de carburant et des émissions de CO2 dans le point de vente, de l'arrêté du 10 avril 2003 susvisé :

« L'affiche ou les autres modes d'affichage comportent aussi la classification des émissions de CO2 des modèles de voitures particulières, telle que définie à l'annexe I du présent arrêté. »