JORF n°270 du 20 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Paul Journé, administrateur civil ;
M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 21 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Paul Journé, administrateur civil ;

M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »