Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 modifié relatif au soutien financier de l'industrie audiovisuelle ;

Vu le décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant,

Arrête :

Fait à Paris, le 10 novembre 2005.

Renaud Donnedieu de Vabres