JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Parisé, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Pierre-Denis Coux, sous-directeur, dans la limite de ses attributions. »