L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Favel, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »
Arrêté du 10 novembre 2004
Article 2
Historique des versions
L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Favel, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »