Arrêté du 10 novembre 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004