JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 1

Article 1

La liste des constituants des eaux minérales naturelles, mentionnés à l'article R. 1321-74 du code de la santé publique, pouvant présenter un risque pour la santé publique ainsi que leurs limites maximales sont fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces limites doivent être respectées au moment du conditionnement.
Ces constituants sont naturellement présents dans l'eau et ne résultent pas d'une contamination éventuelle de la source.


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Version 1

La liste des constituants des eaux minérales naturelles, mentionnés à l'article R. 1321-74 du code de la santé publique, pouvant présenter un risque pour la santé publique ainsi que leurs limites maximales sont fixées à l'annexe I du présent arrêté. Ces limites doivent être respectées au moment du conditionnement.

Ces constituants sont naturellement présents dans l'eau et ne résultent pas d'une contamination éventuelle de la source.