Arrêté du 10 novembre 2004

Article 1

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Article 1

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

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