Arrêté du 10 novembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2003

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-11-26

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