En vigueur depuis le 18 novembre 2003
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Arrêté du 10 novembre 2003
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 novembre 2003
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la rémunération des chargés de mission à temps partiel au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1992-11-26