Arrêté du 10 novembre 2000

Article 5

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Article 5

Les arrêtés suivants sont abrogés :

arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments pour animaux ;

arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2001

Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 29 août 2001

Les arrêtés suivants sont abrogés :

  • arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments pour animaux ;
  • arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-09-25cite  Arrêté 1996-09-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 août 2001

En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance