Abrogé29 août 2001
Créé le 11 novembre 2000
Argentine.
Australie.
Chili.
Norvège.
Nouvelle-Zélande.
Paraguay.
Australie.
Chili.
Norvège.
Nouvelle-Zélande.
Paraguay.
1 version
Arrêté du 10 novembre 2000
Annexes
Abrogé29 août 2001
Abrogé depuis le mercredi 29 août 2001
En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mardi 28 août 2001
Annexes
Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 2 du présent arrêté
Article Annexe II