JORF n°268 du 19 novembre 2000

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie « Conditions générales », la rubrique « 1. Champ d'application » est modifiée et ainsi rédigée :


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Version 1

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans la partie « Conditions générales », la rubrique « 1. Champ d'application » est modifiée et ainsi rédigée :