Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Journal officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97/20 (pour l'avenant no 20 du 26 mars 1997), no 99/45 (pour l'avenant no 22 du 17 septembre 1999), no 2000/19 (pour l'accord-cadre du 15 mars 2000), no 2000/38 (pour l'avenant no 3 du 18 octobre 1985), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, aux prix respectifs de 43 F (6,56 Euro), 45,50 F (6,94 Euro) et 46 F (7,01 Euro).