Arrêté du 10 novembre 2000

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, l'arrêté du 18 juin 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine, l'arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires de Nouvelle-Zélande et l'arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires d'Australie sont abrogés.

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Abrogé30 août 2001

Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 30 août 2001

L'arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de bovins à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, l'arrêté du 18 juin 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants destinés à la consommation humaine, l'arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires de Nouvelle-Zélande et l'arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires d'Australie sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-09-10cite  Arrêté 1998-06-18cite  Arrêté 2000-07-10

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2001

En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mercredi 29 août 2001

Source : Légifrance