Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 novembre 2000

Annexes

Abrogé30 août 2001
Abrogé30 août 2001

Créé le 11 novembre 2000

Argentine, Australie, Chili, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay.

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2001

En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mercredi 29 août 2001

Annexes
Article Annexe I
Liste des produits visés aux articles 3 et 4 du présent arrêté