JORF n°268 du 19 novembre 2000

Arrêté du 10 novembre 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 novembre 2000, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des producteurs d'électricité :

Titulaire : M. Olivier Gronier, en remplacement de M. Patrick Weiss ;

Suppléant : M. Guy Magnot, en remplacement de M. Olivier Gronier.