Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, partie Nomenclature, dans la section 2 (Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile), la rubrique « Système actif pour perfusion à domicile » est ainsi modifiée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/20 0 page 18410 à 18411
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