JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Pays de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation du Crédit agricole-Pays de France ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Pays de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation du Crédit agricole-Pays de France ».