Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 13 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M.
Jean-Louis Robert, chef de service, et de M. Michel Delattre, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Pierre-Yves Letournel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, François Moutot, administrateur civil, Bernard Gheux et Michel Loret, directeurs départementaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts. >>