Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 13 octobre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,
directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M.
Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Rouxel et à Mlle Isabelle Antoine, administrateurs civils, et à M. Jacky Pouplier, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Michel Chantereau et Sylvain Voisin, directeurs divisionnaires des impôts, à Mme Jeannette Lunel, directeur départemental adjoint des impôts, et à M. Jean-Claude Ricart, inspecteur principal des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Jacques Mané et Dominique Laurent, directeurs divisionnaires des impôts, et à Mme Monique Le Peron, directeur départemental adjoint des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, délégation est donnée à MM. Jean-Marc Ferrali et Bernard Criq, directeurs divisionnaires des impôts, à M. Guy de Lustrac, directeur départemental adjoint des impôts, à Mme Claudine Sebrier et à M. Benoît Plaut, inspecteurs principaux des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts. >>