TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT A LA FORMATION PLENIERE DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE: AU TITRE DES REPRESENTANTS MENTIONNES AU TITRE DE L'ART. 4 (AL. 2 ET 3) DU DECRET DU 29-01-1986 MODIFIE AU TITRE DES REPRESENTANTS ELUS DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE AGREEES SUR LE PLAN NATIONAL.

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LES DOMAINES DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE: M. DE SOMMER D'ASSENOY (LUCIEN),M. CHAUVIERE (MICHEL).

LES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CNEPJ EXCEPTE LES REPRESENTANTS DE L'ETAT,SONT DESIGNES PAR LA FORMATION PLENIERE DUDIT CONSEIL AUX DISPOSITIONS DES ART. 5,7 ET 8 DU DECRET SUSVISE.

ABROGATION DES ARRETES DES 13-06-1990 ET 11-07-1990.