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Arrêté du 10 novembre 1981

NOMINATION DES MEMBRES,A TITRE PERSONNEL,DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'ORGANE APRES DECES

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COMMISSION PREVUE A L'ART. 15 DU DECRET 78501 DU 30-03-1978.

FIN DE MANDAT: 12-12-1984.

Arrêté du 10 novembre 1981

Modifié parArrêté du 21 janvier 1983