En vigueur depuis le 5 janvier 1973
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Obligation des avenants à la convention collective du bâtiment
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'avenant n° 17 du 23 juin 1967 à la convention collective du bâtiment de la Seine et aux textes annexes à ladite convention, instituant une convention collective régionale du bâtiment, les dispositions des textes ci-après.
Le paragraphe B de l'article 1er de l'avenant n° 34 du 27 avril 1971 modifiant la convention annexe C 1 " Ouvriers " à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 39 du 18 mai 1972 modifiant la convention annexe C 1 et l'annexe C 3 ainsi que les annexes C 43 a et C 84 a à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 40 du 29 juin 1972 modifiant l'annexe C 2 à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 41 du 7 juillet 1972 modifiant l'annexe C 41 a à la convention annexe C 1 à la convention collective susvisée.
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