Arrêté du 10 novembre 1971

Article 1

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Article 1

Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 susvisé est étendu aux catégories d'agents employés à temps partiel énumérées ci-après :

Ministère d'Etat chargé de la défense nationale.

Service central hydrographique.

Brocheur.

Claviste de photocomposition.

Correcteur et enlumineur de cartes marines.

Dessinateur cartographe.

Ecrivain lithographe.

Graveur en taille-douce.

Mécanicien ajusteur.

Mécanicien horloger.

Mécanicien en instruments de précision.

Metteur en pages.

Photographe.

Reporteur copiste.

Conducteur offset.

Direction centrale du commissariat de la marine.

Ouvrière confectionneuse de la marine (régie par le statut fixé par l'instruction ministérielle du 20 mars 1955 modifié le 14 octobre 1969).

Ministère de l'équipement et du logement.

Institut national de l'information géographique et forestière.

Calculateur.

Dessinateur cartographe.

Préparateur dessinateur.

Ministère de l'économie et des finances.

Direction générale des impôts.

Expéditionnaire des services fiscaux.

Ministère de la justice.

Vacataires (visés à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 1967).

Ministère des postes et télécommunications.

Gérants d'établissements secondaires postaux.

Gérants de cabines téléphoniques.

Porteurs de télégrammes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 1971 · Dernière version le 1 janvier 2012

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Extension des avantages du décret de 1970 aux agents à temps partiel

Résumé. Un arrêté de 1971 étend les avantages d'un décret de 1970 à plusieurs catégories d'agents à temps partiel dans divers ministères.

Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 susvisé est étendu aux catégories d'agents employés à temps partiel énumérées ci-après :

Ministère d'Etat chargé de la défense nationale.

Service central hydrographique.

Brocheur.

Claviste de photocomposition.

Correcteur et enlumineur de cartes marines.

Dessinateur cartographe.

Ecrivain lithographe.

Graveur en taille-douce.

Mécanicien ajusteur.

Mécanicien horloger.

Mécanicien en instruments de précision.

Metteur en pages.

Photographe.

Reporteur copiste.

Conducteur offset.

Direction centrale du commissariat de la marine.

Ouvrière confectionneuse de la marine (régie par le statut fixé par l'instruction ministérielle du 20 mars 1955 modifié le 14 octobre 1969).

Ministère de l'équipement et du logement.

Institut national de l'information géographique et forestière.

Calculateur.

Dessinateur cartographe.

Préparateur dessinateur.

Ministère de l'économie et des finances.

Direction générale des impôts.

Expéditionnaire des services fiscaux.

Ministère de la justice.

Vacataires (visés à l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 1967).

Ministère des postes et télécommunications.

Gérants d'établissements secondaires postaux.

Gérants de cabines téléphoniques.

Porteurs de télégrammes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-12-08cite  Instruction 1955-03-20cite  Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. L'article étend le bénéfice du décret à de nouvelles catégories d'agents, notamment en modifiant le nom de l'Institut géographique national et en ajoutant des postes spécifiques dans divers ministères.

En vigueur du dimanche 21 novembre 1971 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance