Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
Résumé Cette décision modifie la liste des spécialités pharmaceutiques qui seront remboursées aux assurés sociaux conformément à l’article L. 162‑17.
Mots-clés : Santé Remboursement pharmaceutique Législation médicale
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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