Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des crédits budgétaires pour l’année 2024
Résumé Le gouvernement retire presque cent millions d’euros qu’il avait prévu dépenser en 2024.
Mots-clés : finance budget annulation
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 99 600 000 € en autorisations d'engagement et de 0 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version