Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour le programme d’affectation spéciale 2024
Résumé Le gouvernement supprime un peu plus d'un million d'euros alloué à un projet spécial en 2024.
Mots-clés : finance budget fonds publics
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 1 589 731 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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