Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé Des sommes d'argent ont été annulées pour des projets spéciaux en 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 8 095 406 375 € en autorisations d'engagement et de 8 613 335 580 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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