Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Les crédits budgétaires de 2022 sont annulés pour certains programmes du budget général.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 9 553 042 013 € en autorisations d'engagement et de 70 932 467 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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